Ce qu'il faut savoir – AMBULANCES FRÉJUSIENNES
Le remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie, sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance, et dans la limite des dépenses engagées.
Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après un accord préalable de l'Assurance Maladie et du justificatif de paiement.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun, au titre d'une affection de longue durée, n'est pas prise en charge par l'assurance maladie, lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, et mémo sur la prescription médicale de transports disponibles ci-dessous en téléchargement).
Les cas de prise en charge sont à 100 %.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie dans les cas suivants :
- Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus, atteints d'une affection de longue durée exonérant et présentant une des incapacités ou des déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
- Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
- Les transports des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
- Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- Les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsque intervient une seconde hospitalisation consécutive, et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- Les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins, nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
- Les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
- Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalident d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
- Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.
La franchise médicale sur les transports :
Une franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes les franchises médicales confondues).
À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du SAMU centre 15).
Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale sauf :
- Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- Les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1ᵉʳ jour du sixième mois de grossesse au 12ᵉ jour après l'accouchement) ;
- Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents.
En pratique :
- Si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
- En cas de tiers payant, si le patient bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation médicale, soin, examen…), pour lui-même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès…).
